Mentions légales

Les présentes mentions légales sont fournies en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Elles s'appliquent à l'ensemble des services SaaS édités par WebWAGNER et accessibles depuis les sous-domaines du domaine webwagner.fr.

1. Éditeur du Service

Conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la dénomination de l'éditeur comporte la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » immédiatement avant ou après son nom.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Monsieur Eric WAGNER, en sa qualité d'Entrepreneur Individuel éditant le Service. Toute correspondance relative au contenu éditorial du Service peut être adressée à l'adresse postale précitée ou par email à contact@webwagner.fr.

3. Hébergement — Auto-hébergement Docker / Traefik

Le Service est intégralement auto-hébergé par l'éditeur sur une infrastructure privée lui appartenant en propre. La pile technique d'exploitation repose sur des conteneurs applicatifs (Docker) orchestrés derrière un reverse-proxy applicatif (Traefik) assurant le routage, la terminaison TLS et la gestion des certificats.

• Responsable de l'hébergement : Eric WAGNER (WebWAGNER — EI), également éditeur du Service
• Localisation physique du serveur : 12 rue de la Charrue, 67300 Schiltigheim, France (siège social de l'entreprise)
• Contact technique et incidents : contact@webwagner.fr

Le Service n'étant pas hébergé chez un prestataire d'hébergement professionnel tiers, l'ensemble des opérations d'exploitation, de maintenance, de sauvegarde et de sécurité est assuré directement par l'éditeur. Les conséquences de ce mode d'hébergement sur la responsabilité de l'éditeur en cas d'indisponibilité figurent à l'article 5 des Conditions Générales d'Utilisation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — code source, interface, charte graphique, identité visuelle, textes, illustrations, schémas, structures de bases de données et algorithmes — est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et du droit des logiciels. Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation non autorisée est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur par email à contact@webwagner.fr, accompagné des éléments permettant d'identifier le contenu concerné, sa localisation précise et les motifs juridiques du signalement.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, l'éditeur peut être contacté à l'adresse contact@webwagner.fr.