Mentions Légales

1. Éditeur du Site

Le site accessible à l'adresse valoraq.webwagner.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• [PRÉNOM NOM] – Entrepreneur Individuel (EI), exerçant en qualité d'entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
• Nom commercial : Valoraq
• Adresse professionnelle : [ADRESSE COMPLÈTE]
• SIREN / SIRET : [SIREN / SIRET]
• Immatriculation : [Registre National des Entreprises (RNE) — précisez « dispensé d'immatriculation au RCS » si activité non commerciale]
• Code APE / NAF : [CODE APE] — [LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ]
• Email de contact : [EMAIL DE CONTACT]
• Téléphone : [TÉLÉPHONE OPTIONNEL]
• Directeur de la publication : [PRÉNOM NOM]

Conformément à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, la dénomination de l'éditeur comporte la mention « EI » ou « Entrepreneur Individuel » immédiatement avant ou après son nom.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
• Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
• Site web / Téléphone : [COORDONNÉES DE L'HÉBERGEUR]

3. Propriété intellectuelle

La marque « Valoraq », le logo, l'interface, les contenus, textes, illustrations, bases de données, algorithmes, méthodologies de calcul et tout élément composant le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et du droit des logiciels. Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation systématique, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les résultats de valorisation générés par l'utilisateur à partir de ses propres données lui restent accessibles pour un usage interne, sous réserve du respect des Conditions Générales d'Utilisation.

4. Absence d'affiliation officielle

Valoraq est un service édité par un acteur privé indépendant. Le Site n'est en aucun cas affilié, adossé, mandaté, agréé, labellisé, certifié ou contrôlé par l'État français, l'Union européenne, l'une de leurs administrations, agences, autorités publiques indépendantes, opérateurs publics, ordres professionnels ou chambres consulaires. Aucun contenu accessible sur le Site ne saurait avoir valeur officielle, réglementaire ou opposable à un tiers.

5. Nature des informations diffusées

Les estimations, scores, recommandations et rapports générés par le Site sont fournis à titre strictement informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement au sens de l'article L.321-1 du Code monétaire et financier, ni un audit réglementé, ni une évaluation d'expert-comptable, ni une intermédiation en opérations de haut de bilan, ni une recommandation personnalisée. L'utilisateur est invité à consulter des conseils spécialisés (expert-comptable, avocat d'affaires, banquier d'affaires) avant toute décision engageante.

6. Données personnelles

Les conditions de collecte, de traitement, de conservation et de communication des données à caractère personnel sont décrites de manière détaillée dans la Politique de Confidentialité du Site. Les utilisateurs disposent de l'ensemble des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

7. Cookies

Le Site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, sécurité). Les détails figurent dans la Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité du Site, sans pour autant garantir qu'il sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que son fonctionnement sera continu et ininterrompu. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de maintenance, de cas de force majeure, de fait d'un tiers ou d'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur. Les limitations de responsabilité spécifiques aux services payants figurent dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

9. Liens hypertextes

Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. La création d'un lien vers le Site depuis un site tiers requiert l'accord préalable écrit de l'éditeur.

10. Signalement de contenu

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'éditeur par email à l'adresse [EMAIL DE CONTACT], accompagné des éléments permettant d'identifier le contenu concerné et les motifs du signalement.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec un utilisateur ayant la qualité de consommateur n'ayant pu être résolu de manière amiable avec l'éditeur, ce dernier propose le recours gratuit à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable :

• Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR AGRÉÉ — ex. CNPM Médiation Consommation]
• Site web : [SITE WEB DU MÉDIATEUR]
• Adresse : [ADRESSE POSTALE DU MÉDIATEUR]

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL / ODR) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des dispositions légales impératives protégeant le consommateur, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile professionnel de l'éditeur.

13. Contact

Pour toute demande relative au Site ou à ses contenus, l'éditeur peut être contacté à l'adresse : [EMAIL DE CONTACT].