Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services logiciels édités par WebWAGNER (Eric WAGNER, Entrepreneur Individuel) et accessibles depuis les sous-domaines du domaine webwagner.fr. La création d'un compte ou l'utilisation effective du Service emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

1. Objet et description du Service

WebWAGNER édite et exploite un ensemble de services logiciels en ligne fonctionnant en mode « Software as a Service » (SaaS), accessibles à distance via un navigateur web, sans installation locale, et hébergés sur l'infrastructure de l'éditeur (voir mentions légales, article 3).

Les présentes CGU emportent concession à l'Utilisateur d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser le Service, pour ses besoins propres, conformément à sa destination, et pendant toute la durée d'accès consentie.

2. Accès et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse email valide et d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser sans délai en cas de modification.

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de tout usage du Service effectué depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'adresse contact@webwagner.fr.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — code source, interface utilisateur, design, charte graphique, identité visuelle, textes, illustrations, schémas, structures de bases de données, algorithmes et méthodologies — est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des producteurs de bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et du droit des logiciels (articles L.111-1 et suivants et L.122-6 et suivants du même code). Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation systématique, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques « WebWAGNER » et les noms des services exploités par l'éditeur, leurs logos et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Service lui demeurent intégralement ; aucun transfert de propriété au profit de l'éditeur n'est opéré.

4. Règles de conduite et usages interdits

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service exclusivement pour des finalités licites et conformes à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité, à la stabilité ou à l'intégrité du Service, ni aux droits ou à la sécurité des autres utilisateurs ;
• ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection, ni de décompiler, désassembler, rétro-concevoir ou adapter tout ou partie du Service ;
• ne pas accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés (scraping, bots, crawlers) ni en extraire massivement le contenu ;
• ne pas utiliser le Service pour transmettre, diffuser ou stocker des contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, attentatoires aux droits de tiers ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas partager, céder, sous-licencier, revendre ni mettre à disposition de tiers son accès au Service.

Tout manquement aux présentes règles est susceptible d'entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des actions judiciaires que l'éditeur se réserverait d'engager.

5. Limitation de responsabilité — auto-hébergement

Spécificité de l'auto-hébergement Docker / Traefik. Compte tenu du mode d'hébergement décrit dans les mentions légales (article 3), la disponibilité du Service est intrinsèquement dépendante :

• de la continuité de l'alimentation électrique du site d'hébergement situé à Schiltigheim ;
• de la disponibilité et de la qualité du raccordement Internet du site précité, et de la continuité de service des opérateurs de télécommunications associés ;
• des opérations de maintenance, de mise à jour des conteneurs Docker, du reverse-proxy Traefik et du système hôte, qu'elles soient planifiées ou correctives ;
• de tout événement matériel ou logiciel affectant le serveur d'hébergement.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, et sauf faute lourde, dol ou dommage corporel, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée au titre de préjudices indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l'image). La responsabilité totale de l'éditeur, tous faits générateurs confondus, est plafonnée au montant total effectivement versé par l'Utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

6. Suspension et résiliation du compte

L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. S'agissant des conditions financières applicables aux abonnements payants (durée, reconduction, résiliation tarifaire), il est renvoyé aux Conditions Générales de Vente.

L'éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou abusif, ou d'utilisation à des fins manifestement illicites.

7. Évolution des CGU

L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions du Service ou du cadre légal applicable. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email ou par affichage d'un avis dans le Service au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur, l'Utilisateur disposant pendant ce délai de la faculté de cesser d'utiliser le Service en cas de désaccord.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les règles relatives au règlement des litiges, à la médiation de la consommation et à la juridiction compétente figurent aux articles 6 et 7 des Conditions Générales de Vente et leur sont applicables par renvoi.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@webwagner.fr.